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Guide des aides et mesures à destination des TPE et PME – Pôle Emploi

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Découvrez toute l’actualité fiscale, sociale, juridique avec notre chaîne Youtube !

Nous avons créé une chaîne Youtube afin de vous faire partager des vidéos d'informations sur l'actualité comptable, fiscale, sociale, juridique... et également pour communiquer sur les outils et services que nous mettons à votre disposition selon vos besoins spécifiques (Quadrabox, outil de facturation, outil note de frais...) ! Profitez d'un format court (2/4 minutes maximum) pour prendre connaissance des réponses d'un expert comptable à toutes les questions ! Vous y retrouverez également des webconférences, des questions/réponses, et démonstrations de nos partenaires (Editions Francis Lefebvre, l'Ordre des experts comptables, Gestion du…

Entreprises : quels impôts doivent être payés en ligne ?

L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre entreprise ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ? Votre entreprise doit-elle payer ses impôts en ligne ? Toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, normal ou simplifié doivent obligatoirement utiliser les téléprocédures, dès la première échéance. Les entreprises relevant d’un régime micro et/ou forfaitaire ne déposent aucune déclaration professionnelle sous forme papier et ne sont donc pas obligées de recourir à la téléprocédure, sauf pour la cotisation financière…

Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail. La forme de la facture Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation concernant la forme : être rédigée en langue française (Art. 2 de la Loi n° 94-665 du 4 août 1994), être établie en 2 exemplaires, dont l'original pour le client, comporter un certain nombre d'indications détaillées ci-dessous. Lire…

En attente de résiliation de son contrat, le salarié doit travailler de manière normale

Lorsqu'un salarié demande en justice la résiliation de son contrat de travail, estimant que l'employeur manque à ses obligations contractuelles, il doit continuer de travailler de manière loyale et responsable. (suite…)

Les assurances obligatoires pour votre entreprise

Un contrat d’assurance est un contrat dit aléatoire. En effet, les effets, quant aux avantages et aux pertes dépendent d'un événement incertain. Dans ce type de conventions, l’assureur s’engage envers une ou plusieurs personnes (les assurés) à couvrir, moyennant une somme d’argent (la prime d’assurance) un certain nombre de risques déterminés dans le contrat (la police d’assurance) pouvant survenir. (suite…)

Taxe sur les surfaces commerciales

Les magasins de commerce de détail, situés en France métropolitaine et dans les départements d'outremer, quelle que soit la forme de l'entreprise qui les exploite, sont assujettis à une taxe sur les surfaces commerciales, dès lors que leur chiffre d'affaires et la surface de vente excèdent respectivement 460 000€ et 400 m². (suite…)

Le télétravail et sa mise en place dans une entreprise

D'après de récents chiffres, entre une hausse de productivité estimée entre 5% et 30%, une baisse d'absentéisme de 20% et d'éventuelles économies en surface immobilières, le télétravail a le vent en poupe. Comment s'y prendre pour le mettre en place dans votre entreprise ? (suite…)

Le traitement des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent être rémunérées comme telles et non sous forme de prime. C'est ce que rappelle la cour de cassation dans un arrêt récent. (suite…)

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